Entreprendre en couple : bien choisir son statut
Vous avez fait le tour de vos motivations et de vos compétences, et vous êtes rassurés sur le fait que vous êtes «compatibles» pour entreprendre en couple ? Voici quelques points de vigilance…
Posez-vous d’abord les bonnes questions !
On pourrait penser que le conjoint créateur du projet, celui qui est à l’origine de l’idée porteuse, celui qui pousse l’autre pour qu’il partage son envie d’entreprendre à deux, est de fait désigné pour avoir la responsabilité de la structure professionnelle. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas.
Si le conjoint qui amène l’idée de l’activité de la future entreprise est un technicien plus qu’un dirigeant, s’il est à même de gérer des données techniques plus que des données humaines et s’il n’entend rien à la gestion administrative d’une entreprise, est-ce à lui que doit revenir cette responsabilité ? Ou bien est-ce justement ce profil qui guidera le couple à la situation inverse ?
Et finalement, pourquoi les deux conjoints n’auraient-ils pas le même niveau de responsabilité, le même nombre de parts et le même engagement dans la future entreprise ?
Les différents statuts juridiques apportent différentes réponses tout en arrêtant la place de l’un et l’autre des conjoints, qui ne doivent surtout pas négliger l’impact social, fiscal (impôt sur le revenu) et juridique de chacun d’entre eux.
Bien choisir le statut juridique pour entreprendre en couple !
Aucun statut juridique n’est inaccessible pour entreprendre en couple, certains sont pourtant mieux adaptés que d’autres !
- Entreprise Individuelle (EI)
L’Entreprise Individuelle est une option de statut juridique accessible aux micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs). Le conjoint, marié ou pacsé, de l’entrepreneur individuel, s’il opte pour le statut de conjoint collaborateur obtient le titre virtuel de «second chef d’entreprise». Il est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le statut de micro-entrepreneur est une option (micro)fiscale et (micro)sociale, avec des avantages dans le domaine fiscal aussi bien que social.
Le statut de conjoint collaborateur est possible dans le cas d’une Entreprise Individuelle, d’une EIRL, d’une EURL et d’une SARL mais impossible dans le cas d’une SASU ou d’une SAS.
Note, le statut d’EIRL offre à l’entrepreneur individuel la protection de son patrimoine personnel.
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou SAS (Société à Actions Simplifiée)
La SARL et la SAS demandent d’effectuer des formalités légales de création de sociétés plus poussées, dont le dépôt dans un journal d’annonces légales. Dans ce cas, le statut de conjoint associé est celui qui semble convenir le mieux, dans la mesure où les statuts sociaux définissent clairement le rôle de chacun. Dans la création d’une SAS, l’un des associés peut être Président et le second, Directeur général, et dans la SARL, ils seront co-gérants. Dans les deux situations, les pouvoirs de chacun son similaires (ou non).
Des précisions sont indispensables pour que le choix du statut pour entreprendre à deux soit le bon !
SARL ou SAS : répartition des actions entre les conjoints
Le capital social de la SARL et de la SAS est composé d’actions ou de parts sociales, réparties entre les actionnaires ou associés à hauteur du montant de leurs apports. Si ces parts sociales sont réparties aux bénéfices des conjoints associés par la moitié (50/50), il est probable que la prise de décision soit bloquée en cas désaccord voire que la société soit dissoute en cas de divorce.
Pour éviter cette situation de crise, chaque associé peut recevoir 47 ou 48% des parts sociales, les parts restantes étant attribuées à un troisième associé. Dans la SARL, cette répartition donne aux conjoints l’opportunité d’être salariés de la société, affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. L’un des deux associés peut devenir gérant minoritaire.
Dans la SAS, le président est assimilé-salarié, bénéficiant lui aussi du régime général de la Sécurité Sociale hors assurance chômage du fait qu’il soit mandataire social. Dans une SAS comme dans une SARL, les statuts sociaux définissent sans équivoque le rôle et la responsabilité de chaque conjoint.